Mentions légales

Introduction.

BATIFRANC respectent votre vie privée et traite les informations que lui soumettent les utilisateurs de ce site web de la manière suivante. Pour autoriser l’accès à ses démonstrations en ligne, BATIFRANC ont besoin d’un certain nombre d’informations. En général, il s’agit, y compris mais sans s’y limiter, de votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email.

 

1. Traitement des informations.

En fournissant ces informations à BATIFRANC, vous nous autorisez à utiliser ces informations pour vous contacter. Si vous nous autorisez à vous faire parvenir des offres promotionnelles, nous pouvons le faire, soit par le biais de votre adresse électronique, soit par le biais de l’adresse postale que vous nous avez communiquée lors de votre enregistrement ou lorsque vous aurez complété un formulaire en ligne. De temps en temps, nous vous enverrons des informations sur nos nouveaux produits ou services, ou de toute autre information susceptible de vous intéresser. Nous ne communiquons aucune information vous concernant (adresse électronique, adresse postale) à des tiers. Si vous désirez ne plus recevoir ce type d’information, vous pouvez nous le faire savoir et nous écrire à contact@batifranc fr.. Si vous désirez changer les informations que vous nous avez communiquées ou considérez que ces informations sont erronées, vous pouvez à tout moment actualiser celles qui vous concernent en nous contactant à contact@batifranc.fr.

 

2. A propos des cookies.

Lorsque vous visitez le site web de BATIFRANC, nous plaçons un fichier texte surnommé ‘cookie’ dans le répertoire de votre navigateur, sur votre disque dur Un cookie se compose d’une série d’informations qu’un site web peut stocker sur votre navigateur et retirer par la suite. Ce cookie ne peut être lu que par le site web qui l’a placé sur votre disque dur. Les cookies permettent au site web de reconnaître les informations que vous avez accepté de nous communiquer. Ils nous aident également à déterminer quelles parties du site web sont les plus adaptées à vos besoins professionnels. Si, à tout moment, vous considérez que BATIFRANC n’a pas respecté la politique énoncée ci-dessus, ou si vous désirez que les informations vous concernant soient retirées de notre système, veuillez nous écrire à contact@batifranc.fr.. Nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour identifier et corriger tout problème éventuel

 

3. Avis de non-responsabilité.

Le site web et son contenu sont publiés ‘tels quels’ et BATIFRANC exclut, dans les limites des lois applicables, toute garantie, expresse ou implicite, y compris, et sans s’y limiter, toute garantie, expresse ou implicite de qualité loyale et marchande, de satisfaction de qualité ou d’adéquation a un usage particulier. Les fonctions et le matériel de ce site web ne sont pas garantis contre une interruption ou contre une quelconque erreur. Vous, et non, BATIFRANC, devez assumer la totalité des coûts de l’entretien, des réparations ou corrections nécessaires, consécutives à votre utilisation de ce site web. Sauf lorsque spécifiquement stipulé dans ces modalités, dans la politique de protection de la vie privée ou ailleurs sur ce site web, ou encore lorsque la loi l’exige, ni BATIFRANC, ni ses ayants droit, ni ses responsables, ni ses employés, ni ses fournisseurs de Contenu, ni ses filiales et ni ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages causés (y compris, et sans s’y limiter, des pertes de bénéfices, ou des dommages directs ou indirects, compensatoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs) par votre utilisation de ce site web ou par votre incapacité à l’utiliser, par le fonctionnement de ce site web ou par son Contenu, que vous nous ayez ou non avertis de la possibilité de tels dommages. BATIFRANC s’efforcent de garantir la précision, l’exactitude et la fiabilité du contenu, mais ne peut être tenu pour responsable de la précision, de l’exactitude ou de la fiabilité de ce contenu. Le site web de BATIFRANC propose des liens vers d’autres sites web Toutefois, ces sites web ne sont pas du ressort de BATIFRANC et nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, ni de quelconques pertes que leur utilisation pourrait vous occasionner. BATIFRANC ne peuvent être tenus responsables de ces liens vers des sites extérieurs ou de l’utilisation que vous en faites. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de garanties ou de responsabilités implicites pour certaines catégories de dégâts. Ainsi, il est possible que certaines limitations ne s’appliquent pas à vous car elles sont interdites ou supplantées par des réglementations nationales,

 

4. Tribunaux compétents.

Ce Site (sites liés exclus) est géré par BATIFRANC en France. En y accédant, vous et BATIFRANC acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois françaises. Tous les litiges portant sur ou relatifs aux Conditions d’utilisation seront jugés par le ‘Tribunal de Commerce de Besançon’, et BATIFRANC garde le droit de vous poursuivre en justice devant le tribunal qui aurait juridiction en l’absence de cette clause.Aucune action de BATIFRANC, autre qu’une renonciation ou un amendement écrit et explicite ne peut être interprétée comme une renonciation ou un amendement des modalités et Termes d’utilisation et de la politique de protection de la vie privée. Au cas où l’une des clauses de ces modalités et Termes d’utilisation ou de la politique de protection de la vie privée ne peut être appliquée, cela ne pourrait affecter l’application d’autres clauses et toutes resteront applicables de plein droit.Nous nous réservons le droit de changer les modalités et Termes d’utilisation, la politique de protection de protection de la vie privée, les tarifs, les informations et les termes de l’accord contractuel publiés sur ce site web sans préavis. Ces conditions réglementent les relations entre BATIFRANC et vous-même pour ce qui concerne l’utilisation de ce site web. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que ces données soient supprimées. BATIFRANC sont engagés auprès de la CNIL à respecter vos droits.